Les présentes Conditions Générales (ci-après : "les Conditions Générales") régissent les relations entre le client et Fidobel. En utilisant le site Internet de Fidobel ou en passant une commande par le magasin en ligne, le client accepte que les conditions générales suivantes s'appliquent.

Les Conditions Générales, portées à la connaissance de chaque client et acceptées par lui au plus tard lors de la demande d'un profil Fidobel, restent pleinement en vigueur, y compris les modifications qui y sont apportées conformément à l'article 16 des Conditions Générales.

Si le client n'accepte pas (ou n'accepte plus) l'application d'une ou plusieurs des dispositions mentionnées dans les Conditions Générales, une utilisation, une réservation ou une commande via le web shop est impossible.

Identité du vendeur:

Fidobel

La Sprl Fidobel Belgium, dont le siège social est situé à 9870 Zulte, Staatsbaan 305, numéro BCE 0869.763.960, N° de TVA BE0869.763.960

Coordonnées

Numéro de téléphone +32 56 32 60 10

Adresse électronique info@fidobel.be

Définitions

Client

Le client est la personne (physique) qui crée dans le système Fidobel et par la suite fait une commande. Le client est majeur et agit en principe en qualité de consommateur.

En aucun cas un mineur ne peut devenir client.

Un non-consommateur peut devenir client, mais sans pouvoir se prévaloir des dispositions des Conditions Générales qui sont impératives à l'égard des consommateurs (telles que le droit de rétractation), prévues par le Code de Droit Economique belge ou par d'autres dispositions nationales ou traités internationaux.

Consommateur

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1. Objet des présentes conditions

Fidobel offre au client la possibilité de commander des articles dans le magasin en ligne de Fidobel, après quoi ils seront livrés à l'adresse indiquée par le client.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir au client des informations essentielles sur les droits et obligations lors de la passation d'une commande via le magasin en ligne de Fidobel.

2. La gamme

La gamme, mise à disposition dans le magasin en ligne, est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment par Fidobel. Les articles qui portent la mention "liste d'attente" sont des articles pour lesquels il n'y a plus de stock disponible. Si un article n'est plus disponible, Fidobel en informera le client dans un délai raisonnable et, si possible dans le cadre de la gamme de produits, proposera une alternative. Le client est entièrement libre d'accepter ou non l'alternative proposée.

Les illustrations figurant sur le site Internet, dans les catalogues, dépliants et autres documents imprimés ont un caractère illustratif et peuvent contenir des éléments qui n'appartiennent pas à l'article mis en vente et/ou qui ne sont pas inclus dans le prix de vente indiqué. Toutefois, le client pourra déduire de la description donnée par Fidobel du produit proposé à la vente quels éléments sont inclus et lesquels ne le sont pas. En cas de doute ou d'interprétation ambiguë, le client doit contacter Fidobel pour obtenir des informations correctes. Fidobel n'est pas responsable des erreurs matérielles ou des erreurs évidentes de composition ou d'impression.

3. Acheter via le magasin en ligne

Pour acheter des articles dans le magasin en ligne, le client a toujours besoin d'un login qu'il reçoit lorsqu'il crée un profil.

Le client reçoit un mot de passe aléatoire. Le client a la possibilité de changer le mot de passe aléatoire en mot de passe personnel de son choix.

Pour toute modification apportée par le client à son profil, le client recevra un e-mail de confirmation de FIDOBEL. Ce mail contient un lien. Sur ces liens, le client confirmera à nouveau sa modification.

Dès que le client a passé la commande, il reçoit un e-mail de confirmation avec un aperçu de la commande. Cet e-mail de confirmation contient entre autres des informations sur la date de réservation, la date de paiement, la date de livraison, etc.

Pour chaque commande, le client a le libre choix du distributeur, affilié à Fidobel, pour passer sa commande.

4. Commander

Lorsque le client commande un article, il l'achète immédiatement.

Dans le cas d'une commande, le client paie au moment où la commande est passée.

La livraison avec une commande est toujours effectuée à l'adresse (à domicile) indiquée par le client.

5. Refus de commande ou de réservation

Fidobel se réserve le droit de refuser des commandes, y compris dans les cas suivants :

a) en cas de soupçon sérieux d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client ;

b) la présomption que le client a l'intention de revendre lui-même les marchandises ;

(c) lorsqu'une quantité anormale d'articles réservés ou commandés est découverte ;

d) lorsque les stocks sont épuisés ou lorsqu'un article n'est plus disponible ;

(e) en cas de constatation d'une offre venant du magasin en ligne Fidobel ;

f) en cas de force majeure.

6. Mode et délai de livraison

Le mode de livraison est indiqué dans l'information concernant l’article ainsi que dans l'email de confirmation. Fidobel met tout en œuvre pour collecter les produits commandés et réservés dans les délais en fonction du stock disponible. Les délais de livraison indiqués par Fidobel sont sans engagement.

Si la date de livraison doit être modifiée, Fidobel contactera immédiatement le client pour lui proposer une nouvelle date.

Si Fidobel n'est pas en mesure de respecter le délai convenu, elle en informe le client. Fidobel ne peut être tenue responsable du non-respect du délai de livraison en cas de force majeure ou de non respect de celui-ci par un tiers.

Le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif et dépend du délai de livraison indiqué par le Fournisseur. Fidobel ne peut être tenu responsable du retard de livraison d'un de ses fournisseurs.

7. Livraison à l'adresse spécifiée (domicile)

Au cours du processus de commande, le client peut fournir une adresse (de domicile) à laquelle les articles seront livrés.

La livraison a lieu jusqu'à la porte d'entrée au rez-de-chaussée et le client est responsable de toute (ré)installation ultérieure. Le client doit informer Fidobel au moins trois jours avant la date de livraison prévue si des événements (importants) ou des travaux de voirie sont prévus qui entravent (peuvent entraver) une livraison fluide. Le client doit fournir une main-d'œuvre suffisante pour aider le conducteur lors du déchargement d'articles lourds et/ou volumineux. Le chauffeur/conducteur peut demander une preuve d'identité à la livraison. Le client signe pour la réception de la livraison. La signature du client n’est pas une condition nécessaire afin de prouver la bonne livraison de la marchandise.

Le risque de perte ou de péril est transféré au moment de la livraison de la marchandise au client.

Si une deuxième offre est nécessaire parce que le moment de livraison convenu n'a pas été respecté par le client, Fidobel facturera des frais de livraison supplémentaires.

8. Tarifs

Le prix d'un article se réfère toujours à l'article tel que décrit mot par mot par Fidobel web shop. Les prix s'entendent TVA inclue.

D'autres frais supplémentaires, éventuellement obligatoires, de livraison, de commande ou administratifs sont toujours indiqués séparément.

Pour les commandes, le prix est déterminé au moment où la commande a été passée et payée par le client.

Fidobel se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer les prix en cas de modification du taux de TVA, des tarifs d'importation de l'UE et des dispositions tarifaires imposées par la loi.

9. Paiement

Le client peut payer en ligne par cartes de paiement  bancontact, cartes de crédit et cartes de débit.

Les articles payés ne seront en aucun cas remboursés, sauf dans les cas prévus par la législation obligatoire (en matière de consommation).

10. Droit de rétractation à la commande

Lorsque le client a commandé un article dans le magasin en ligne, il dispose d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires après la livraison de l'article. La livraison a lieu au moment où l'article est remis au client par le transporteur en cas de livraison à une adresse (domicile) spécifiée. Le délai de 14 jours calendaires permet au client d'évaluer l'article acheté comme dans un magasin. Le client peut visualiser et inspecter l'article acheté. Pendant cette période, le client doit manipuler l'article acheté avec les soins nécessaires. Le client ne peut donc déballer la marchandise livrée que dans la mesure nécessaire à l'exercice du droit de contrôle et d'essai.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Fidobel sa décision de rétractation par une déclaration sans équivoque (par ex. par courrier, téléphone ou e-mail). Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve sur le site web.  

Le droit de retour ne s'applique pas aux non-consommateurs.

11. Retour matériel en cas de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison de l'article, pour retourner l'article. Les frais liés au retour d'un article en cas de rétractation sont à la charge du client.

Si le client utilise l'option de retour via bpost, les frais de ce service seront déduits du montant à rembourser.

Le numéro RMA doit être indiqué avec la marchandise retournée. Le modèle de formulaire doit également être imprimé et collé sur les déclarations.

L'article ne peut être retourné que dans son état d'origine. Si l'article n'est plus vendable parce que le client est allé au-delà de la simple inspection, la dépréciation de l'article sera facturée. 

Le client doit s'assurer que, si l'emballage d'origine après ouverture à la première réception n'offre pas une protection suffisante pour un nouvel envoi au retour, il/elle fournit un emballage supplémentaire pour l'article afin d'éviter des dommages au produit pendant le transport. Les (parties de) l'emballage d'origine doivent toujours être envoyées avec le produit.

12. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation correcte, Fidobel remboursera le client de l’article et cela après réception et vérification. Si le client retourne l'intégralité de la livraison, les frais d'expédition déjà payés pour la livraison seront également remboursés. Toutefois, les frais de retour seront à la charge du client.

13. Absence de droit de rétractation

Dans certains cas, la loi prévoit qu'un délai de réflexion ne doit pas être respecter même si l'achat à eu lieu à distance.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux articles suivants :

a) les articles qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si le sceau est brisé ;

b) les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont les sceaux ont été brisés ;

c) Les articles fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou clairement destinés à l'acheteur ou à une personne déterminée. Par exemple, un article qui a été commandé spécialement pour l'acheteur et qui n'est pas standard dans la gamme de produits Fidobel ; ou qui a été personnalisé considérablement lors de l'assemblage ;

d) les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et qui ont déjà été livrés/téléchargés pendant le délai de rétractation avec l'accord du client et en reconnaissant la perte du droit de rétractation ;

e) dans le cas de contrats de service après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

14. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les conformité, le délai de garantie commençant à la date de livraison. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du bien défectueux. S'il s'avère toutefois que la réparation ou le remplacement n'est pas possible et/ou disproportionné pour Fidobel ou causerait de graves inconvénients au client, Fidobel s'engage à accorder au client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à résilier le contrat de vente et à rembourser le prix total, sous réserve du retour des marchandises par le client.

Toute réclamation pour non-conformité doit être communiquée à Fidobel immédiatement et au plus tard dans les deux mois calendaires suivant le jour de la constatation de la non-conformité en question, sous peine de déchéance du droit d'introduire une telle réclamation.

En cas de non-conformité d’un article livré à domicile, le client doit contacter Fidobel pour prendre les dispositions pratiques concernant le retour de l'article à Fidobel. Fidobel peut décider de récupérer l'article non conforme à la porte de la rue au rez-de-chaussée, ou de le réparer à domicile. Si le client ne récupère pas un article réparé malgré plusieurs notifications de Fidobel, Fidobel l'informera une dernière fois par lettre recommandée de la date limite de récupération. Si le client n'a pas récupéré l'article deux semaines après cette lettre ou s'il a pris rendez-vous pour le récupérer, il est raisonnable que le client est censé avoir renoncé à l'article.

Exclusions : La non-conformité résultant d'un accident, d'une aggravation de l'état dû à la négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à l'objet et au but pour lesquels il a été conçu, du non-respect du manuel d'utilisation ou du manuel, de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation inapproprié, d'un montage défectueux, d'un mauvais entretien ou d'un usage anormal, commercial, professionnel, incorrect ou impropre                 ne pourra être réparé en vertu de la garantie légale.

La garantie ne s'applique pas non plus à l'usure normale.

La garantie ne sera pas non plus accordée après intervention d'un tiers non désigné par Fidobel.

Le client doit toujours lire attentivement les instructions d'utilisation et/ou d'installation avant toute utilisation.

15. Utilisation du site Web et des applications

Le client est conscient des limites et des risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel Fidobel fournit ses services à ce jour et à l'avenir.

Le client est également conscient des risques liés au stockage et à la transmission d'informations sous forme numérique ou électronique.

Le client accepte que Fidobel n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation de ses sites Web ou de l'Internet en raison des risques susmentionnés.

Fidobel ne peut être tenu responsable du contenu des sites Web ou des applications qui sont accessibles par des liens sur son site Web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site/application Fidobel n'implique à aucun moment l'approbation, l'acceptation ou la reconnaissance de Fidobel de ces autres sites/applications. De plus, il est de la responsabilité du client de vérifier que ces sites Web/applications sont exempts de virus et d'autres programmes ou choses qui pourraient endommager son équipement.

16. Validité et modification des Conditions

Si l'une des dispositions des Conditions Générales s'avère nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les dispositions nulles, invalides, non exécutables ou illégales qui découlent des modalités et conditions seront corrigées par l'application d'une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention économique initiale des modalités et conditions, conformément à la loi applicable.

Le fait que Fidobel n’exige pas la stricte application d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation tacite à ses droits et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le strict respect de ceux-ci.

Fidobel se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment. Toutefois, pour les contrats en cours, les conditions générales applicables au moment de la conclusion du contrat restent toujours en vigueur. Toute commande passée après une modification des Conditions Générales implique la connaissance et l'acceptation des nouvelles Conditions Générales en vigueur à ce moment.

17. Questions ou plaintes

Pour toute question ou réclamation, le client peut toujours s'adresser en premier lieu à Fidobel et cela au numéro de téléphone +32 56 32 60 10

ou sur l’adresse email info@fidobel.be

Si le client n'est pas satisfait de la solution proposée par Fidobel, il peut contacter l'Ombudsman du Commerce. Il s'agit d'un organisme indépendant et impartial, reconnu par le SPF Economie, qui offre un service de conciliation gratuit. Le client peut télécharger un formulaire de réclamation via www.ombudsmanvoordehandel.be Ce formulaire peut être renvoyé par courrier électronique à l'adresse info@ombudsmanvoordehandel.be ou par courrier postal au Ombudsman du Commerce, Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 Bruxelles.

A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique et sera soumis au droit belge (voir article 20).

18. Vie privée et protection des données personnelles

L'utilisation du site Internet de Fidobel, la commande d'un article, ainsi que l'utilisation des droits et services découlant des conditions générales précitées, nécessitent la collecte et le traitement des données personnelles du client. Le client s'engage à informer Fidobel en temps utile de toute modification de son adresse e-mail habituelle, de son identification et de ses coordonnées afin de permettre à Fidobel de fournir un service correct.

La protection des données personnelles du client est extrêmement importante pour Fidobel. Fidobel s'efforce donc de protéger au mieux ces données et de toujours garantir les droits du client lors de l'utilisation de ces données conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Fidobel réfère dans ce cadre à sa Déclaration de Confidentialité. Le client est invité à lire attentivement ladite déclaration.  

Fidobel peut envoyer au client des messages de marketing direct par courrier (électronique) afin de présenter des services et des produits au client et de l'informer des nouvelles et des actions.

Le client dispose d'un droit d'accès, de copie, de rectification, de suppression, de transfert de données et d'opposition (à certains traitements, tels que le marketing direct) ainsi que du droit d'obtenir une limitation du traitement dans certains cas.

Si le client souhaite faire une réclamation, il peut contacter Fidobel par e-mail.

Enfin, le client a également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données, qui est en Belgique l'autorité de protection des données.

Fidobel traite les données personnelles du client aux fins et pour les motifs légaux décrits dans la Déclaration de Confidentialité. La Déclaration de Confidentialité est disponible en ligne et peut à tout temps être modifiée.

Dans la Déclaration de Confidentialité, le client peut trouver plus d'informations sur ses droits, sur les données collectées et leur traitement, ainsi que sur la durée de conservation et le partage des données personnelles du client avec d'éventuels tiers.

19. Droit applicable

Les conditions générales Fidobel sont régies par le droit belge à l'exclusion des règles du droit international privé.

20. Juridiction compétente

En cas de litige, seul le tribunal du siège social de Fidobel est compétent.